TRAVAUX / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISATIONS
Les particuliers ou les entreprises qui souhaitent occuper le domaine public, et envisageant éventuellement la neutralisation de places de stationnement (ex: déménagement) doivent demander, au moins 10 jours avant le début de l’intervention, un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement auprès de la mairie.
Par courrier :
MAIRIE DE COURCELLES-CHAUSSY
Place du Temple
57530 COURCELLES-CHAUSSY
Par courriel : mairie@courcelleschaussy.com
Formulaire de demande d'occupation du domaine public
CONCESSIONNAIRES DES RÉSEAUX
Liste des concessionnaires des réseaux et exploitants : Téléchargez la liste
> Sur le réseau Telecom, si vous constatez un poteau cassé ou penché, câble décroché ou arraché, une armoire ouverte ou détériorée… : signalez le sur le site suivant : https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/signaler
> Réseau électrique – U.E.M. (service d’urgence) : 0810 30 35 10
DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS
L’arrêté n°20 / 2018 du 15 février 2018 prévoit que :
Article 1er : Les riverains de la voie publique sont tenus de participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 2 : En cas de verglas, les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en jetant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, du sable et/ou du sel, sur une largeur égale à celle du trottoir.
ÉTANG DU BOIS DE LA GÉNÉROSE
L’arrêté n°200 / 2018 du 26 novembre 2018 réglemente l’usage, l’accès et les abords de l’étang.
REGLEMENT DU PARC MUNICIPAL
Disposition applicables au Parc Municipal, avenue Charles de Gaulle à Courcelles-Chaussy.