Mairie Courcelles-Chaussy Tél : 03 87 64 00 32 mairie@courcelleschaussy.com

Urbanisme PLU

Urbanisme PLU

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : 

📄 Dépôt Papier comme cela se fait habituellement

💻 Dépôt en ligne via https://dufcc.geosphere.fr/portailccs                                             

Les étapes pour déposer un dossier d’urbanisme en ligne sont :

👨‍💻La création d’un compte

☑️La connexion au compte

📂La création d’un dossier avec l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction des autorisations d’urbanisme (formulaire cerfa, pièces graphiques etc. …)

Plan Local d’Urbanisme

Approbation de la révision du P.O.S. valant transformation en P.L.U. par D.C.M. du 23 février 2010

Approbation de la 1re modification du P.L.U. par D.C.M. du 27 octobre 2015

Dernière mise à jour : Approbation de la 2e modification du P.L.U. par D.C.M. du 08 septembre 2020

 

Plan local D'urbanisme Règlement PLU

Téléchargez le règlement du plan local d’urbanisme.

Plan local D'urbanisme - Règlement graphique 1/2000e Courcelles et Pont-à-Chaussy

Téléchargez le plan local d’urbanisme de Courcelles et Pont-à-Chaussy

Plan local D'urbanisme - Règlement graphique 1/2000e Landonvillers

Téléchargez le plan local d’urbanisme de Landonvillers

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