Urbanisme PLU
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
📄 Dépôt Papier comme cela se fait habituellement
💻 Dépôt en ligne via https://dufcc.geosphere.fr/portailccs
Les étapes pour déposer un dossier d’urbanisme en ligne sont :
👨💻La création d’un compte
☑️La connexion au compte
📂La création d’un dossier avec l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction des autorisations d’urbanisme (formulaire cerfa, pièces graphiques etc. …)
Plan Local d’Urbanisme :
Approbation de la révision du P.O.S. valant transformation en P.L.U. par D.C.M. du 23 février 2010
Approbation de la 1re modification du P.L.U. par D.C.M. du 27 octobre 2015
Dernière mise à jour : Approbation de la 2e modification du P.L.U. par D.C.M. du 08 septembre 2020
Plan local D'urbanisme Règlement PLU
Téléchargez le règlement du plan local d’urbanisme.
Plan local D'urbanisme - Règlement graphique 1/2000e Courcelles et Pont-à-Chaussy
Téléchargez le plan local d’urbanisme de Courcelles et Pont-à-Chaussy
Plan local D'urbanisme - Règlement graphique 1/2000e Landonvillers
Téléchargez le plan local d’urbanisme de Landonvillers