Mairie Courcelles-Chaussy Tél : 03 87 64 00 32 mairie@courcelleschaussy.com

Formalités

Vos formalités

Retrouvez ici les accès à vos principales formalités administratives

Le cas échéant, document(s) à renvoyer par mail à votre mairie : mairie@courcelleschaussy.com

Demande d’inscription scolaire

Téléchargez le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et merci de joindre une copie du livret de famille et un justificatif de domicile (moins de trois mois)

Demande d’acte de naissance, de décès, de mariage

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)

Copie conforme, légalisation de signature

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Inscription sur les listes électorales

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. 

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. 

Mairie de Courcelles-Chaussy

Vous souhaitez contacter la mairie ou nous envoyer une demande spécifique.

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