Vos formalités
Retrouvez ici les accès à vos principales formalités administratives
Le cas échéant, document(s) à renvoyer par mail à votre mairie : mairie@courcelleschaussy.com
Demande d’inscription scolaire
Téléchargez le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et merci de joindre une copie du livret de famille et un justificatif de domicile (moins de trois mois)
Demande d’acte de naissance, de décès, de mariage
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)
Copie conforme, légalisation de signature
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Carte d’identité*
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport
*« Seules certaines mairies peuvent délivrer carte nationale d’identité et passeport ».
Liste consultable sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Passeport*
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
*« Seules certaines mairies peuvent délivrer carte nationale d’identité et passeport ».
Liste consultable sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Inscription sur les listes électorales
L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Mairie de Courcelles-Chaussy
Vous souhaitez contacter la mairie ou nous envoyer une demande spécifique.