TRAVAUX / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISATIONS

Les particuliers ou les entreprises qui souhaitent occuper  le domaine public, et  envisageant éventuellement la neutralisation de places de stationnement  (ex: déménagement) doivent demander, au moins 10 jours avant le début de l'intervention, un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement auprès de la mairie.

Par courrier :

MAIRIE DE COURCELLES-CHAUSSY
Place du Temple
57530 COURCELLES-CHAUSSY

Par courriel  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par fax : 03.87.64.16.03

Veuillez télécharger le formulaire de demande d'autorisation adapté en fonction de vos besoins / projets, sur le site  : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

 

CONCESSIONNAIRES DES RÉSEAUX

Liste des concessionnaires des réseaux et exploitants concessionnaires photo

> Sur le réseau Telecom, si vous constatez un poteau cassé ou penché, câble décroché ou arraché, une armoire ouverte ou détériorée... : signalez le sur le site suivant : https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/signaler

 > Réseau électrique - U.E.M. (service d'urgence) : 0810 30 35 10

 

DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS

L’arrêté n°20 / 2018 du 15 février 2018 prévoit que :

Article 1er : Les riverains de la voie publique sont tenus de participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
         
Article 2   : En cas de verglas, les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en jetant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, du sable et/ou du sel, sur une largeur égale à celle du trottoir.

 

ORDURES MENAGERES

L’arrêté n°123 / 2010 du 21 octobre 2010 prévoit que les déchets doivent être présentés à la collecte en sacs perdus, récipients ou dans des containers la veille au soir du ramassage (c’est-à-dire le dimanche soir pour les ordures ménagères et le jeudi soir pour les sacs de recyclage), dans la mesure du possible devant l’immeuble concerné. Les sacs ou les containers individuels mêmes vides ne doivent en aucun cas séjourner sur le domaine public le reste de la semaine.