formalites

Démarches administratives

Services Etat-Civil et population :

Les fiches d'Etat-Civil sont supprimées et remplacées par une photocopie du livret de famille, de la carte d'identité, du passeport ou la copie de l'extrait d'acte de naissance.

Reconnaissance anticipée :

Le futur père doit se présenter en Mairie avant la naissance muni de sa Carte Nationale d’Identité

Extrait d’acte ou Acte Intégral:

A demander à la mairie du lieu de l'évènement, mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès

Pour les français nés à l'étranger :
Service central de l'état-civil
44941 NANTES CEDEX 9

ou www.diplomatie.gouv.fr

Livret de famille :

Délivrance d'un duplicata à la mairie du lieu de mariage ou de domicile

Carte Nationale d'Identité :

Le demandeur doit se présenter personnellement pour prise d'empreinte et signatures. Les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal.
Délai : 3 à 4 semaines.

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité de très bonne qualité (identiques, récentes, de face, tête nue, fond uni blanc), le visage doit mesurer entre 32 et 36 mm
  • un acte de naissance intégral si carte périmée depuis plus de 2 ans (à demander au lieu de naissance) / si non, état-civil des parents à communiquer (Nom + Prénoms, Date et Lieu de Naissance)
  • un justificatif de domicile récent de moins de 1 an au nom de l'intéressé(e) (facture EDF, téléphone, contrat de location, avis d'imposition...)
  • carte d'identité périmée ou à remplacer
  • pour les mineurs, livret de famille et carte d'identité du représentant légal et acte de naissance (- de 3 mois) si première carte.
  • Cas Particuliers :
  • Perte et Vol : Déclaration à effectuer en Mairie pour les pertes et en gendarmerie pour les vols. Présenter une pièce avec photo (permis ou passeport) + timbre fiscal de 25 € + acte de naissance
  • Suite au décès de l'époux(se) : acte de décès
  • Pour les mineurs suite au divorce des parents : jugement de divorce avec convention définitive s'il y a lieu tutelle: délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,

·les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il est possible de télécharger sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées

Pour de plus amples renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Etat-civil-Identite-Authentification/Carte-nationale-d-identite

Passeport :

Les passeports biométriques s'effectuent désormais dans les stations suivantes (sur rendez-vous) :

Rombas 1 station
Amnéville 1 station
Maizières-les-Metz 2 stations
Woippy 2 stations
Montigny-les-Metz 3 stations
Rémilly 1 station
D’autres stations proches de notre arrondissement effectuent aussi les passeports : BOULAY - FAULQUEMONT

Vous trouverez la liste des pièces à fournir et les cas particuliers sur le site du service public

Ordures ménagères :

Pour tous changements de situation (départ, modification du nombre de personne, changement d'adresse dans la commune, ....), veuillez vous présenter en mairie muni d'un justificatif (facture de moins de 3 mois à la nouvelle adresse ...)

Liste électorale :

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour vous inscrire sur les listes électorales - Pièce à fournir :

· Carte Nationale d'identité en cours de validité.

Autorisation de sortie du territoire :

A Compter du 1er janvier 2013 et selon la Circulaire Interministérielle du 20 novembre 2012 les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives, ainsi que les laisser passer territoriaux ne sont plus délivrés

Mariage :

Mairie du lieu de domicile de l'un des deux futurs époux
Célébration : du lundi au samedi

Présence indispensable des deux futurs époux lors du retrait du dossier en mairie

Décès :

Déclaration en mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent le décès

Certificat d'hérédité :

Somme < 5300€ : mairie du lieu de décès ou du domicile des héritiers sur présentation du livret de famille
Somme > 5300€ : notaire ou tribunal d'instance

Permis de conduire 2015

Depuis 2009 les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoint.info

permis

Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et souhaitent conserver leur permis de conduire suite à des infractions répétées.

Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Courcelles-Chaussy / Landonvillers.

https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-courcelles-chaussy-57530-proche.html

L'accès direct, en temps réel, aux places de stage est désormais disponible.

Ces informations sont consultables sur le lien https://www.permisapoints.fr

permis a points

consultez aussi des informations sur les infractions et le barême des points en cliquant sur ce lien

Legi permis