budget

Budget 2016 de la Commune

Séance budgétaire au Conseil Municipal du 12 avril dernier avec les comptes administratifs et les budgets primitifs. Tous les points ont été votés à l’unanimité.

Compte administratif 2015 Commune

Le Conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2015 qui présente un excédent de fonctionnement de 628 767 € et un excédent de clôture en investissement de 158 486 €. Les restes à réaliser en investissement (principalement liés à la construction du court de tennis couvert et son club-house) s’élèvent à 854 741 € en dépenses et à 451 032 € en recettes. Affectation de 245 223 € en comblement du besoin de financement de la section d’investissement et affectation du solde restant à la section de fonctionnement, soit 383 544 € repris au budget 2016.

Compte administratif 2015 Assainissement

Le Conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2015 qui présente un excédent d’exploitation de 69 563 €, et un excédent de clôture en investissement de 109 192 €. Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 11 228 € en dépenses et à 17 600 € en recettes. Affectation du solde restant à la section d’exploitation de 69 563 € repris au budget 2016.

Les comptes de gestion 2015

Le Conseil approuve les comptes de gestion de l’exercice 2015 établis par Madame le Trésorier de Courcelles-Chaussy.

Budget Primitif 2016 Commune :

Le budget 2016 s’équilibre en recettes et dépenses :

- section de fonctionnement : 2 708 251 €

- section d’investissement : 1 657 134 €

Dépenses de fonctionnement  
Charges à caractère général     726 006,20 €
Dépenses de personnel et frais ass.     948 150,00 €
Autres charges de gestion courante     392 287,34 €
Atténuation de produits     127 348,00 €
Charges financières       73 515,00 €
Charges exceptionnelles       17 000,00 €
Dépenses imprévues        5 000,00 €
Total des dépenses réelles 2 289 306,54 €

 

Recettes de fonctionnement  
Produits des services & ventes       95 624,00 €
Impôts & taxes 1 238 615,85 €
Dotations - Subventions & participations     909 964,88 €
Autres produits de gestion courante       65 000,00 €
   
Autres produits       15 502,70 €
Total des recettes réelles 2 324 707,43 €

 

FONCTIONNEMENT

Principaux nouveaux investissements pour 2016 :

- 802 000 € pour la construction d’un court de tennis couvert avec club-house attenant

- 157 000 € de travaux d’entretien de la voirie communale

- 97 000 € pour la poursuite de la modernisation de l’éclairage public

- 64 000 € d’études en vue de la rénovation partielle de la salle polyvalente

- 35 000 € pour le matériel, le mobilier, et la poursuite de l’informatisation des écoles

- 20 000 € pour l’entretien du réseau d’évacuation des eaux pluviales

- 15 000 € pour la 1ère tranche de mise en accessibilité des bâtiments communaux

Subventions de l’Etat et du Département pour les Investissements :

- 467 682 € de l’Etat, de la Région et du Département

- 98 097 € de remboursement TVA

Dépenses d'investissement  
Remboursements emprunts et dettes     169 372,00 €
Immobilisations incorporelles        7 728,07 €
Subventions d'équipement versées        2 100,00 €
Immobilisations corporelles     111 222,58 €
Immobilisations en cours 1 193 981,30 €
Autres immobilisations financières  
Total dépenses réelles 1 484 403,95 €

 

Recettes d'investissement  
Cessions d'immobilisations       18 871,00 €
Dotation, fonds divers et réserves     358 319,99 €
Subventions d'investissement     467 682,00 €
Emprunt et dettes assimilés       60 000,00 €
Autres immobilisations financières                  -  
Total recettes réelles     904 872,99 €

 

INVESTISSEMENTS

Le produit fiscal attendu pour 2016 s’élève à 1 032 630 € :

taxe d’habitation : 21,83 %

taxe foncière bâtie : 14,20 %

taxe foncière non bâtie : 54,24 %

Budget Primitif 2016 Assainissement :

Le budget 2016 du service assainissement s’équilibre en recettes et dépenses :

- section d’exploitation : 333 797 €

- section d’investissement : 330 382 €

Principaux investissements pour 2016 :

92 000 € pour la réhabilitation du réseau rue des Cherry

65 000 € de petits travaux sur les ouvrages d’assainissement

35 000 € d’études pour la réfection de la Voûte avenue Charles de Gaulle

15 000 € pour le contrôle et la maintenance des équipements électroniques de la STEP

15 000 € pour la mise aux normes des déversoirs d’orages

5 000 € de matériel et de mobilier

La taxe d’assainissement pour 2016 :

Elle s’élève à 1,40 € par m3 d’eau consommé.

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.)

Logements neufs :

2700 € le logement ou le local professionnel et 1680 € par logement supplémentaire.

Logements anciens :

1650 € par logement ou local professionnel.