Démarches administratives

Services Etat-Civil et population

Les fiches d'Etat-Civil sont supprimées et remplacées par une photocopie du livret de famille, de la carte d'identité, du passeport ou la copie de l'extrait d'acte de naissance.

Reconnaissance anticipée :

Sur rendez-vous avec une pièce d'identité avant la naissance

Extraits :

A demander à la mairie du lieu de l'évènement, mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès

Pour les français nés à l'étranger :
Service central de l'état-civil
44941 NANTES CEDEX 9

ou www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

Livret de famille :

Délivrance d'un duplicata à la mairie du lieu de mariage ou de domicile

Carte Nationale d'Identité :

Le demandeur doit se présenter personnellement pour prise d'empreinte et signatures. Les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal.
Délai : 3 à 4 semaines.

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identité de très bonne qualité (identiques, récentes, de face, tête nue, fond uni blanc), le visage doit mesurer entre 32 et 36 mm
• un acte de naissance intégral (à demander au lieu de naissance)
• un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois au nom de l'intéressé(e) (facture EDF, téléphone, contrat de location, avis d'imposition...)
• carte d'identité périmée ou à remplacer
• pour les mineurs, livret de famille et carte d'identité du représentant légal.

Cas Particuliers :

• Perte et Vol : Déclaration à effectuer en Mairie. Présenter une pièce avec photo (permis ou passeport) + timbre fiscal de 25 €
• Suite au décès de l'époux : acte de décès ou livret de famille
• pour les mineurs suit au divorce des parents : jugement de divorce avec convention définitive s'il y a lieu tutelle: délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

Passeport :

Les passeports biométriques s'effectuent désormais dans les stations suivantes (sur rendez-vous) :

Vous trouverez la liste des pièces à fournir et les cas particuliers sur le site du service public

Ordures ménagères :

Pour tous changements de situation (départ, modification du nombre de personne, changement d'adresse dans la commune, ....), veuillez vous présenter en mairie muni d'un justificatif (facture de moins de 3 mois à la nouvelle adresse ...)

Liste électorale :

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour vous inscrire sur les listes électorales  - Pièce à fournir :

• Carte Nationale d'identité en cours de validité.

Autorisation de sortie du territoire :

La personne ayant l'autorité parentale doit se présenter en mairie munie de :

• carte nationale d'identité de l'enfant et du parent
• livret de famille

Mariage :

Mairie du lieu de domicile de l'un des deux futurs époux
Célébration : du lundi au samedi

Présence indispensable des deux futurs époux lors du retrait du dossier en mairie

Décès :

Déclaration en mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent le décès

Certificat d'hérédité :

Somme > 5300€ : mairie du lieu de décès ou du domicile des héritiers sur présentation du livret de famille
Somme < 5300€ : notaire ou tribunal d'instance