CONSEIL
MUNICIPAL 24 juin 2008
1)Projet d’acquisition du site Intramines : Mission d’Assistance à Maître d’Ouvrage pour la gestion de la contamination éventuelle des sols à la Sté SEMACO pour 3975 € HT.
2)Travaux de voirie à COURCELLES-CHAUSSY, LANDONVILLERS et aménagement des abords du Club House : -Signature du marché de maîtrise d’œuvre à la Sté BIRLER pour 6640 € HT.
3)Contrat d’entretien et de maintenance des chaufferies communales à la Sté SAFELIS pour 4731 € HT.
4)Mission DDA pour l’aménagement de la rue Roger Mazauric pour 600 € HT.
5)Remboursement de frais à un élu
6)Commission consultative et commission de location de la chasse. - Désignation de 2 membres : Mrs GALI et SCHELLENBERGER.
7)Centre Communal d’Action Sociale. – Désignation d’un membre : Me HAMM Isabelle.
8)Budget annexe de l’assainissement : - Décision Modificative n° 1 : avis favorable.
9)Mise à jour des taxes et tarifs communaux : avis favorable.
10)Règlement d’un sinistre par l’assureur pour 1205 €.
11)Subventions aux associations locales.
CONSEIL
MUNICIPAL 29 avril 2008
1)Recyclage agricole des boues d’épuration de la station de COURCELLES-CHAUSSY. – Conventions d’épandage avec deux exploitants agricoles Mrs ROLLAND et VINCLER : avis favorable.
2)Epandage avec enfouissement des boues d’épuration de la station de COURCELLES-CHAUSSY. – Convention avec un prestataire de service : pour 7,30 € le m3 avis favorable.
3)Remboursement d’un sinistre par les assurances (pollution par du fioul domestique à l’ancienne station d’épuration) pour 61 575 €
4)Convention de fourrière animale avec la S.P.A pour 1 550 €
5)Commission communale des impôts directs. – Désignation des membres titulaires et suppléants : 16 titulaires et 16 suppléants.
6)Forêt communale. – Programme des travaux sylvicoles pour 2008 pour 5 124 € HT
7)Contrat de maintenance du logiciel informatique de la Bibliothèque Municipale pour 227 € HT.
8)Indemnités de Conseil et de Confection des documents budgétaires au Receveur Municipal pour 650 €
9)Personnel Communal. – Indemnités forfaitaires pour élections municipales et cantonales : avis favorable
10)Subventions aux associations
CONSEIL
MUNICIPAL 15 avril 2008
1)Budgets primitifs 2008 :
1.du service principal équilibré à 2 161 103 € en fonctionnement et 3 971 925 € en investissement
2.du service annexe de l'assainissement équilibré à 393 996 € en exploitation et 1 070 061 € en investissement.
2)Mise à jour de la participation pour raccordement au réseau d'assainissement à 2 260 € pour un logement et 1 160 € par logement supplémentaire.
3)Mise à jour de la redevance d'assainissement à 1,16 € par m3
4)Taux d’imposition applicables en 2008 : inchangés 13,59 pour la TH, 13,52 pour TF, 49,27 pour TFNB, et 11,63 pour la TP.
5)Délégations permanentes au Maire : avis favorable.
6)Indemnités du Maire et des Adjoints : avis favorable.
7)Placement d’excédents de trésorerie : de 250 000 €.
8)Ouverture d’une ligne de trésorerie : 1 000 000 €.
9)Révision du Plan d’Occupation des Sols et transformation en Plan Local d’Urbanisme. – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Moselle : avis favorable.
10)Construction d’un accueil périscolaire avec cantine. – Demande de subvention auprès du Conseil Régional : avis favorable.
CONSEIL
MUNICIPAL 1 avril 2008
1)Approbation du projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) avec sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : avis favorable
2)Composition des Commissions de Travail et désignation des délégués auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et organismes divers : créations de 15 commissions de travail
3)Commission d’appel d’offres. – Désignation des membres 3 titulaires et 3 suppléants
1)Installation du Conseil Municipal
2)Election du maire : GORI Jean Marie 23 voix
3)Election du maire délégué de Landonvillers : GALI Michel 23 voix
4)Désignation du nombre de postes d’adjoints : 4 postes
5)Election des adjoints : LARISCH Jean Paul 23 voix, GIAMBERINI Luc 21 voix, MANTELET Christiane 17 voix, CHAMPLON Lucien 19 voix.
CONSEIL
MUNICIPAL 18 février 2008
1) Approbation des comptes administratifs 2007 : avis favorable
2) Approbation des comptes de gestion 2007 : avis favorable
3) Budget Principal.- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2007 : avis favorable
4) Budget annexe de l'assainissement.- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2007 : avis favorable
5) Placement de trésorerie pour 350 000 € : avis favorable
6) Convention de télédistribution avec NUMERICABLE. – Saisine de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (A.R.C.E.P.) : avis favorable
7) Réseau câblé. – Refus d’approbation des modifications tarifaires présentées par NUMERICABLE : avis favorable
8) Adhésion à la Communauté Numérique Interactive de l’Est (C.N.I.E.) pour 274,96 €
9) Recouvrement des frais de transports scolaires 2006/2007.- Liaison COURCELLES-CHAUSSY à l’écart PONT-A-CHAUSSY : 1er enfant 161,60 €, 2ème enfant 129,30 €, et 96,95 € 3ème enfant
10) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz : avis favorable
11) Travaux supplémentaires sur le monument aux morts situé près de l’église catholique – Demande complémentaire de subvention auprès du S.I.V.T. du Pays Messin pour 3501 € HT
12) Travaux supplémentaires sur le monument aux morts situé place de Lattre de Tassigny – Demande complémentaire de subvention auprès du S.I.V.T. du Pays Messin POUR 3563 € HT
13) Admissions en non-valeur pour 865 €
14) Durée d’amortissement des subventions d’équipement sur 5 ans
15) Dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie et de Travaux Divers de METZ-PANGE : avis favorable
16) Sinistre – Remboursement par l’assureur pour 387 €
17) Elections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008. – Tenue des bureaux de vote
18) Subventions aux associations
19) Achat matériel vidéo et informatique pour 9638 € TTC
CONSEIL
MUNICIPAL 17 Décembre 2007
DELIBERATIONS du 17 DECEMBRE 2007
1) Signature d’un Contrat Temps Libres de 2007 à 2010 : avis favorable
2) Etude de faisabilité de reprise de branchements assainissement sous la voûte de Serouelle – Mission d’assistance et conseil avec la D.D.A.F. pour 3200 € HT
3) Création du chemin des écoliers, avec travaux de voirie, allée des Mimosas et allée des Ecoles. – Avenant n° 1 au marché de travaux pour 11 122 € HT
4) Contrat annuel d’entretien des avaloirs et ouvrages techniques (grilles traversières, dessableurs et postes de refoulement) de la Commune avec la Sté SOWEX pour
7 829 € TTC
5) Contrat d’entretien annuel des ouvrages d’assainissement de la Commune avec la Sté SEREP pour 6 601 € TTC
6) Forêt communale.- Programme des travaux sylvicoles pour 2008 pour 5 130 € avec l’ONF
7) Crédits scolaires 2007-2008 pour 23,10 € par enfant.
8) Sinistre – Remboursement par l’ assureur : avis favorable.
9) Budget Primitif du service de l’Assainissement 2007 – Décision Modificative n° 2 : avis favorable
10) Placement d’excédents de trésorerie pour 350 000 € sur 3 mois.
11) Subventions aux associations locales et caritatives.
CONSEIL
MUNICIPAL 26 Novembre 2007
1) Construction de l ‘accueil périscolaire – Signature des marchés de travaux pour 1 790 704 €
2) Construction de l’accueil périscolaire – Signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour 175 605 €.
3) Extension de l’école élémentaire « Paul Rousselot » - Signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour 12 031 €
4) Transfert de compétence à la C.C.P.P. – Numérisation du cadastre et mise en place d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.) Intercommunal : avis favorable.
5) Dénomination d’une rue à LANDONVILLERS : impasse du Château d’Eau.
6) Remboursement des frais à un élu pour 15 €
7) Sinistres – Remboursement par les assureurs pour 2 053 €.
8)Admission en non-valeur pour 37,59 €
9) Budget Primitif principal 2007 – Décision Modificative n° 1 : avis favorable.
10) Budget Primitif du service de l’Assainissement 2007 – Décision Modificative n° 1 : avis favorable.
11) Subventions 2007 aux associations : locales 41 319 € , caritatives 660 €.
12) Tarifs de mise à disposition d’équipements communaux aux associations locales, saison 2007/2008 : avis favorable.
CONSEIL
MUNICIPAL 15 octobre 2007
1) Accueil périscolaire – Signature du marché de travaux selon procédure adaptée du lot 13 « Démolition » pour 8579,34 € HT à l’entreprise HOLLINGER
2) Accueil périscolaire - Subventions au titre de la réserve parlementaire estimée à 12000 €
3) Travaux de voirie, impasse des grands jardins – LANDONVILLERS. Signature du marché de travaux selon procédure adaptée pour 73922,70 € HT à l’entreprise COLLAS.
4) Enfouissement des réseaux secs, allée des Ecoles. – Participation de France Télécom pour 2300 € HT.
5) Forêt communale. – Programme prévisionnel des travaux sylvicoles pour 2008 pour 2850 € HT.
6) Sinistres – Remboursement par les assureurs pour 1421 €.
7) Admissions en non valeur : Taxe Locale d’Equipement et Taxe tout à l’égout pour 7621 €
8) Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 57. - Renouvellement : avis favorable.
9) Mise en place des ratios « promus-promouvables » avis favorable pour 100 %.
10) Demande de financement pour l’accueil périscolaire : 2000000 € sur 25 ans.
11) Subventions aux associations locales pour 650 €.
12) Valorisation agricole des boues de la station d’épuration. – signature d’une convention avec la Chambre d’agriculture de la Moselle pour 2300 € HT: avis favorable.
13) Acquisition immobilière pour 10000 €.
14) Dissolution du S.I.V.E.T.D. de METZ-PANGE à compter du 1er avril 2008 : avis favorable.
CONSEIL
MUNICIPAL du 27 août 2007
1)Réhabilitation/extension de la Salle Polyvalente. – Signature d’un marché d’études selon procédure adaptée pour la réalisation d’un diagnostic technique avec étude de faisabilité pour 25 300 € au cabinet A4
2)Contrat au titre du Soutien à l’Aménagement des Communes Rurales (SACR) pour 2008 estimé à 147 811 € pour l’accueil périscolaire
3)Vente d’un terrain en Zone Artisanale à 1 000 € l’are.
4)Forêt communale : prix du bois de chauffage à 8 € le stère, la charbonnette à 2 € le stère, le piquet de parc à 14 € le stère.
5)Renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) : avis favorable.
6)Bail de location du logement communal n° 7, allée des Ecoles : avis favorable pour 401 € par mois.
7)Assemblée générale des Courcelles de France. – Prise en charge des frais de restauration des participants : avis favorable
8)Subventions aux associations locales et aux écoles.
9)Démolition ancienne station épuration pour 5 250 € HT par l’entreprise XARDEL DEMOLITION.
CONSEIL
MUNICIPAL du 25 juin 2007
1) Construction d’un accueil périscolaire – Mission de contrôle technique à l’APAVE pour 9640 € HT.
2) Transaction immobilière et bail emphytéotique avec l’Association FONDATION BOMPARD : Avis favorable
3) Enfouissement des réseaux secs, rue de Provence, allée des Mimosas et allée des Ecoles – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires pour 4941 €.
4) Signature d’une convention avec l’ E.P.L.E.A.H. pour le recyclage agricole des boues de la station d’épuration de COURCELLES-CHAUSSY pour 35 € HT le m3
5) Contrat de maintenance du skate parc pour 1600 € HT par an pour 4 visites.
6) Sinistre du 4 juin 2007 – Prise en charge des frais de remise en état : Avis favorable.
7) Subventions aux associations locales.
8) Personnels communaux – Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l’occasion des élections présidentielles et législatives : Avis favorable.
9) Contrat d’entretien chaufferies à la Sté SAVELYS pour 4504 € par an pour 4 visites.
CONSEIL
MUNICIPAL du 14 mai 2007
DELIBERATIONS du 14 mai 2007
1) Construction d’un accueil périscolaire – Autorisation de dépôt d’un permis de construire : avis favorable
2) Locaux de la Médecine du Travail au 4, rue du Maréchal Leclerc – Signature d’un contrat de bail à 555,42 € par mois
3) Modification des statuts du S.E.B.V.F. (Syndicat Intercommunal des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont) avis favorable
4) Avis sur l’adhésion de la commune de FLEVY au S.I.V.T. (Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin) : avis favorable
5) Contrat de maintenance du logiciel informatique de la bibliothèque municipale pour 225 € HT par an
6) Budget annexe du service de l’assainissement – Durée d’amortissement du matériel industriel et d’exploitation : avis favorable pour un amortissement sur 5 ans
7) Mise à jour des taxes et tarifs communaux pour 2007 : avis favorable
8) Subventions aux associations locales
9) Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 – Tenue des bureaux de vote
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