AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION N°2 DU PLU

DÉBUT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - LUNDI 3 FÉVRIER 2020
 
- Avis d'enquête publique portant sur la modification du PLU : thumb avis enqute
 
- Arrêté n°03 / 2020 du 9 janvier 2020 prescrivant l'enquête publique : 03 2020
 

- Arrêté n°170 / 2019 du 12 septembre 2019 à consulter  : 170 2019

Contenu du dossier :

- Page de garde dossier : page

- Note de présentation : 2

- Annexe du rapport de présentation : présentation

- Situation juridique des commmunes : situ

- Zonage de Courcelles-Chaussy : zonagecc

- Zonage de Landonvillers : zonagelandon

- Zonage Ban communal : BAN

- Règlement : reglement

- Emplacements réservés : empreserv

- Zonage Assainissement : zonassainissement

- Avis personnes publiques - DÉPARTEMENT MOSELLE :Avis Departement

- Avis personnes publiques - CDPENAF :avis CDPENAF

- Avis personnes publiques - CHAMBRE D'AGRICULTURE MOSELLE :Avis chambre agri

- Avis personnes publiques - DDT :Avis DDT

- Avis personnes publiques - MRAE :aVIS mrae